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Marques déposées par la société CAVE COOPERATIVE DES LEVES
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CHATEAU LES JACQUETS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU LES JACQUETS
CAVE COOPERATIVE DES LEVES, (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)

Numéro de dépôt :
93453891
Date de dépôt :
01/02/1993
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/2013

Présentation de la marque CHATEAU LES JACQUETS

Déposée le 1 février 1993 par la société CAVE COOPERATIVE DES LEVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LES JACQUETS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-11 du 19 mars 1993.

Le déposant est la société CAVE COOPERATIVE DES LEVES domicilié(e) LES LEVES,33220 SAINTE FOY LA GRANDE (dossier no 2236606) - 33220 - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 924 634 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CAVE COOPERATIVE DES LEVES domicilié(e) 33220 SAINTE FOY LA GRANDE (dossier no 2236606) - France.

La marque CHATEAU LES JACQUETS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93453891.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LES JACQUETS est expirée depuis le 1 février 2013.

CAVE COOPERATIVE DES LEVES a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU LE MOULIN , CHATEAU GRAND BOIS , CHATEAU CHOLETTE , CHATEAU LES FONTENELLES , CHATEAU LA TOUR PRADOTS


CAVE COOPERATIVE DES LEVES, (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - LES LEVES,33220 SAINTE FOY LA GRANDE (dossier no 2236606) - 33220 - France - SIREN 781924634


CAVE COOPERATIVE DES LEVES - 33220 SAINTE FOY LA GRANDE (dossier no 2236606) - France


Renouvellement sans limitation le 1 février 2003 n°2236606 - Publication au BOPI 2003-02-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-29

Publication - Publication le 19 mars 1993 au BOPI 1993-11

Inscription le 16 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°521895 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2009-12-16

Vin bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU LES JACQUETS